Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement de la zone délimitée par le plan annexé au présent décret (1), notamment en vue de la réalisation d'un parc de loisirs et de sa périphérie.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.