Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Il est créé, sous le nom d'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.