Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-141 du 3 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-141 du 3 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)
Les délibérations du conseil municipal fixant les conditions du remboursement des frais de secours font l'objet d'une publicité par affichage en mairie et dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond.