Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-141 du 3 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)
Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 221-2 du code des communes, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond.