Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-423 du 12 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-423 du 12 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES)
Les documents normalisés mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fournis gratuitement par l'Etat.