Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-277 du 26 février 1986 RELATIF AUX OPERATIONS EN COURS EN MATIERE DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DE BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET A LA DATE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-277 du 26 février 1986 RELATIF AUX OPERATIONS EN COURS EN MATIERE DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DE BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET A LA DATE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)
Sont considérées comme des opérations en cours, à la date du transfert, les opérations de construction, d'extension ou d'aménagement des bibliothèques centrales de prêt ayant fait l'objet d'un arrêté d'affectation d'autorisation de programme portant sur des crédits d'études ou de travaux à la date du transfert de compétences.
La liste de ces opérations est annexée au présent décret.