Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-277 du 26 février 1986 RELATIF AUX OPERATIONS EN COURS EN MATIERE DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DE BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET A LA DATE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-277 du 26 février 1986 RELATIF AUX OPERATIONS EN COURS EN MATIERE DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DE BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET A LA DATE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)
Sont considérées comme des opérations en cours, à la date du transfert, les opérations de construction ou d'aménagement des bibliothèques municipales ayant fait l'objet, à cette date, d'un engagement financier de l'Etat. La liste de ces opérations est annexée au présent décret.