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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-102 du 20 janvier 1986 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-102 du 20 janvier 1986 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE)


Le transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 prend effet au 1er janvier 1986.