Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES)
Article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES)
Pour l'année scolaire 1985-1986, les élections prévues aux articles 11 et 12 [*des représentants du personnel, des élèves, des parents d'élèves au conseil d'administration*] se tiendront entre le 1er et le 20 décembre 1985 [*date*].
Le délai de trente jours prévu à l'article 49 [*adoption du projet de budget*] ne sera pris en compte qu'à compter de l'installation du conseil d'administration de l'établissement public local.