Article 31-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES)
Article 31-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES)
Un conseil des délégués des élèves est institué dans chaque centre d'enseignement et de formation.
" Le conseil des délégués des élèves est constitué par l'ensemble des délégués des élèves élus :
" 1. Au conseil d'administration ;
" 2. Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe de chaque centre constituant l'établissement public local d'enseignement.
" Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement.
" Peuvent assister aux séances :
" - les directeurs des centres ou leurs adjoints ;
" - les conseillers principaux d'éducation ou les conseillers d'éducation de chaque centre.
" Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.