Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES)
En l'absence d'un calendrier en cours d'exécution et tant que le maire n'a pas pris la décision mentionnée à l'article 1er, ainsi que dans le cas de travaux non prévisibles au moment de l'élaboration du calendrier, les demandes [*contenu*] sont présentées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 119 de la loi du 22 juillet 1983 ; elles mentionnent la nature et le lieu des travaux, ainsi que la date de leur début et leur durée.