Article 152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Article 152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
La société tient à jour la liste des personnes titulaires d'actions nominatives et de celles ayant effectué le dépôt permanent de leurs actions au porteur au siège social, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.