Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-576 du 3 juin 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 125-II DE LA LOI 831179 DU 20-12-1983 ET COMPLETANT L'ART. R354-43 DU CODE DES COMMUNES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-576 du 3 juin 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 125-II DE LA LOI 831179 DU 20-12-1983 ET COMPLETANT L'ART. R354-43 DU CODE DES COMMUNES)
Les caporaux-chefs, sergents et sergents-chefs sont promus respectivement aux grades de sergent, sergent-chef et adjudant.
Toutefois, les caporaux-chefs et sergents parvenus au dernier échelon de leur grade sont promus au grade d'adjudant.