Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT)
En application de l'article 14 VI de la loi du 22 juillet 1983 susvisée, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit [*contenu*] :
1. Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
- centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
- centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
- centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines).
Centre national de promotion rurale - enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. "
2. Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
- Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;
- lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
- collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
- lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
- collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
- collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- foyer des lycéennes de Paris ;
- collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
- collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées orientales) ;
- lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ;
- école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris ;
- lycée polyvalent d'Etat et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.