Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
Les prescriptions du présent décret sont applicables à tous les projets de constructions scolaires.