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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)


Les prescriptions du présent décret sont applicables à tous les projets de constructions scolaires.