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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)


Le logement convenable que les communes attribuent à compter de la date d'application du présent décret, aux instituteurs en application de l'article 48 de la loi du 19 juillet 1889 susvisée, est défini par les dispositions prévues aux articles suivants.