Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-503 du 26 juin 1984 RELATIF AUX CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-503 du 26 juin 1984 RELATIF AUX CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT)
Un décret ultérieur adaptera en tant que de besoin les dispositions du présent décret aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.