Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-322 du 3 mai 1984 RELATIF AUX CONVENTIONS ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT: CONTENU,CONCLUSION,RESILIATION,DUREE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-322 du 3 mai 1984 RELATIF AUX CONVENTIONS ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT: CONTENU,CONCLUSION,RESILIATION,DUREE)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement.