Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 octobre 1982 portant institution d'un comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 octobre 1982 portant institution d'un comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques.)
En tant que de besoin, le comité entend [*fonctionnement*] :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, des agents des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;
Les représentants des professions principalement concernées.