Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-108 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-108 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984)
AGRICULTURE.
Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :
Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général.
Article 80 : Aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux.
Chapitre n° 61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics :
Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.
Article 30 : Abattoirs publics.
Article 40 : Equipements de mise en marché.
Article 50 : Développement technologique et technologies nouvelles.
Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :
Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements vétérinaires.
Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :
Article 50 : Production forestière.
Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.
Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
CULTURE.
Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :
Article 10 : Archives de France.
Article 20 : Lecture et livre.
Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :
Article 10 : Archéologie.
Article 20 : Edifices non protégés.
Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.
Article 70 : Patrimoine ethnologique.
Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :
Article 21 : Musées classés et contrôlés.
Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques.
Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.
Article 50 : Arts plastiques.
Chapitre n° 66-40 : Spectacles :
Article 10 : Théâtre et spectacles.
Article 30 : Musique.
Article 70 : Développement culturel.
Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :
Article 20 : Patrimoine monumental.
Article 31 : Musée.
Article 70 : Développement culturel.
ENVIRONNEMENT.
Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau :
Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le bruit.
Article 20 : Ecrêtement des redevances industrielles et
financement des contrats de branches et autres interventions.
Article 70 : Grands barrages.
Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.
Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :
Article 10 : Réserves naturelles.
Article 40 : Parcs naturels régionaux.
Article 50 : Faune et flore.
Article 70 : Equipement piscicole.
INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :
Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre - Voirie locale.
Chapitre n° 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :
Article 40 : Développement des techniques nouvelles de gestion.
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE.
Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :
Article 10 : Modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national.
Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure.
Article 30 : Etablissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires.
Chapitre n° 66-20 : Subventions d'équipement social :
Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 40 : Etablissements sociaux pour personnes âgées :
- Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;
- Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;
- Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;
- Création d'établissements médicalisés ;
- Centres de soins infirmiers à domicile.
investissement réalisé dans le cadre de la procédure des grands
chantiers d'aménagement du territoire.
Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats Famille.
Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 90 : Transformation des hospices.
TEMPS LIBRE - JEUNESSE ET SPORTS.
Chapitre n° 66-50 : Jeunesse et sports - Subventions aux collectivités.
Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatif d'intérêt national.
Article 20 : Equipements sportifs et socio-éducatif régionaux et locaux (opérations expérimentales).
TRANSPORTS.
Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
Article 32 : Bases aériennes.
Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :
Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France.
Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs urbains en province - axes lourds - tramways.
Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures diverses.
Article 24 : Métros de province.
Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations de transports collectifs urbains.
Article 40 : Transports de voyageurs à courte distance.
Article 60 : Aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations :
Article 30 : Voirie en milieu urbain (réalisation de voirie urbaine destinée à être intégrée à la voirie nationale).
Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.