Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 PORTANT SUR LES CONDITIONS PREALABLES AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 93 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DE COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 PORTANT SUR LES CONDITIONS PREALABLES AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 93 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DE COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
LISTE DES DEPARTEMENTS BENEFICIANT D'UNE AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES D'AIDE SOCIALE ET DE LA SANTE.
MONTANT DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT POUR 1984 (EN FRANCS COURANTS). Manche ... : 2.540.064
Calvados ... : 4.899.796
Bouches-du-Rhône ... : 10.566.292
Haute-Garonne ... : 3.136.158
Réunion ... : 6.119.678
Aude ... : 1.182.390
Alpes-Maritimes ... : 2.728.925
Seine-Maritime ... : 4.601.083
Orne ... : 974.864
Lot-et-Garonne ... : 906.354
Seine-et-Marne ... : 1.730.190
Hérault ... : 1.614.017
Isère ... : 1.790.488
Eure ... : 996.680
Haute-Marne ... : 293.987
Charente-Maritime ... : 919.034
: -------------- TOTAL ... : 45.000.000 ===============