Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-838 du 22 septembre 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 60977 DU 12-09-1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-838 du 22 septembre 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 60977 DU 12-09-1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.