Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions du comité de la caisse des écoles ainsi que les règles concernant l'exécution des recettes et des dépenses sont celles applicables à la commune dont relève la caisse.