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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)


A Paris, le maire, en tant que président du comité des caisses des écoles, peut déléguer sa signature, notamment au chef des services économiques des caisses des écoles.