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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1983
au
17/07/2004
(Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1983
au
17/07/2004
(Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)
Le président [*compétences, attributions*] du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.