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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES)


Le maire, président du comité de la caisse, est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.