Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS)
Les maires et présidents de groupements de communes sont désignés pour trois ans [*durée*] ; leur mandat peut être renouvelé.
Ils cessent de faire partie de la conférence lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.