Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS)
Outre le président du conseil général et le commissaire de la République, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend [*composition*] :
Trois [*nombre*] maires de communes de moins de 2.000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2.000 habitants ;
Trois maires de communes de plus de 2.000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2.000 habitants ;
Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.