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Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-303 du 14 avril 1983 POUR L'APPLICATION AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 1983 ET 1984 DES 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. 85 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)

Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-303 du 14 avril 1983 POUR L'APPLICATION AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 1983 ET 1984 DES 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. 85 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)

Actions de formation conduites dans des centres de formation à recrutement pluri-régional ;
Actions de formation conduites par l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;
Actions de formation mises en oeuvre en application des programmes d'aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans qualification ;
Actions de formation conduites au bénéfice des réfugiés politiques et des réfugiés du Sud-Est asiatique ;
Actions de formation conduites au bénéfice des détenus ;
Actions de formation conduites par les services de l'éducation surveillée.