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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1983
au
17/02/1984
(Décret n°83-117 du 18 février 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (DGE))
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1983
au
17/02/1984
(Décret n°83-117 du 18 février 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (DGE))
La longueur de la voirie prise en compte est celle des voies classées dans le domaine public communal.