Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement.)
Est approuvé le cahier des charges type annexé au présent décret relatif à l'exploitation par affermage de plusieurs services d'assainissement (annexe non reproduite).