Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement.)
Est approuvé le cahier des charges type annexé au présent décret relatif à l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement.