Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-402 du 5 juin 1980 MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC A LA CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR UNE SUBVENTION DE L'ETAT)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-402 du 5 juin 1980 MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC A LA CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR UNE SUBVENTION DE L'ETAT)
Sous réserve des mesures transitoires prévues à l'article 8 ci-dessus, toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.