Article Annexe article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONTRATS DE PLAN (CONTRAT DE PLAN TYPE Y ANNEXE))
Article Annexe article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONTRATS DE PLAN (CONTRAT DE PLAN TYPE Y ANNEXE))
Pendant la durée du VIè Plan, l'Etat et la communauté urbaine de X... s'attacheront à réaliser en priorité ou à favoriser la réalisation des opérations dont la liste est jointe en annexe au présent contrat et qui figurent au programme de modernisation et d'équipement dans les secteurs, sous-secteurs ou rubriques suivants.
La liste des opérations, avec un échéancier et une répartition du financement prévisionnels, sera jointe en annexe au contrat. Cette liste comprendra des équipements de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, quel que soit leur lieu d'implantation dans l'agglomération concernée par le P.M.E., du moment qu'ils intéressent la communauté urbaine, ainsi que des équipements relevant de la maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine. Elle pourra comporter aussi des équipements de la maîtrise d'ouvrage de tiers (communes, départements, établissements publics, associations, etc.).
Ces secteurs, sous-secteurs ou rubriques sont les secteurs, sous-secteurs ou rubriques déclarés prioritaires dans le VIè Plan, ainsi que les autres secteurs, sous-secteurs ou rubriques qui auront été reconnus prioritaires par les deux parties.