Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONTRATS DE PLAN (CONTRAT DE PLAN TYPE Y ANNEXE))
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONTRATS DE PLAN (CONTRAT DE PLAN TYPE Y ANNEXE))
Dans le cadre du programme de modernisation et d'équipement de l'agglomération de X..., dont ils approuvent les objectifs et le contenu, l'Etat et la communauté urbaine de X... ont décidé de passer la convention suivante :