Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUX COMMUNES DE MAYOTTE DU CODE DES COMMUNES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUX COMMUNES DE MAYOTTE DU CODE DES COMMUNES)
Les dispositions des articles R. 121-16 (2e alinéa), R. 121-17, R. 121-20 à R. 121-24 et R. 123-1 à R. 123-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Les indemnités [*de fonctions*] maximales prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977 sont fixées conformément au tableau ci-après :
Population totale : de 1.001 à 2.500 habitants [*nombre*] ; indemnité des maires : montant mensuel : 800 francs ; indemnité des adjoints : 50 % [*pourcentage*] de l'indemnité du maire.
Population totale : de 2.501 à 5.000 habitants [*nombre*] ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.000 francs ; indemnité des adjoints : 45 % de l'indemnité du maire.
Population totale : de 5.0001 à 10.000 habitants [*nombre*] ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.200 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.
Population totale : de 10.001 à 15.000 habitants [*nombre*] ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.400 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.