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Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1967
au
05/05/2002
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1967
au
05/05/2002
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.