Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))
Les ressources du Conseil national comprennent notamment :
- les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;
- les dons et legs.