Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))
La présidence du conseil d'administration du Conseil national est assurée conjointement :
- d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ;