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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/12/1905
au
03/01/1973
(LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/12/1905
au
03/01/1973
(LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)