Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.)
Tous les ans, du 1er au 16 janvier, a lieu, dans chaque commune, sur la déclaration obligatoire des propriétaires, et au besoin d'office, par les soins du maire, le recensement des chevaux, juments, mulets et mules susceptibles d'être requis en raison de l'âge qu'ils ont eu au 1er janvier, c'est-à-dire cinq ans et au-dessus pour les chevaux et juments, trois ans et au-dessus pour les mulets et mules.
L'âge se compte à partir du 1er janvier de l'année de la naissance.
Tous les trois ans, du 1er au 16 janvier, a lieu, dans chaque commune et de la même manière que ci-dessus, le recensement des voitures attelées, ou destinées à être attelées de chevaux ou de mulets, autres que celles qui sont exclusivement affectées au transport des personnes.