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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/1877
au
21/12/2004
(Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/1877
au
21/12/2004
(Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.)
En toutes circonstances, les troupes auront droit, chez l'habitant, au feu et à la chandelle.