Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux (1))
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en juin 1995.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.