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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1969
au
24/02/1996
(Loi n°69-1092 du 6 décembre 1969 SOCIETES ANONYMES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1969
au
24/02/1996
(Loi n°69-1092 du 6 décembre 1969 SOCIETES ANONYMES)
(Codifié, C. communes, art. L. 501-2 - V. ce code, art. L. 381-5).