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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1))

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1))

a modifié les dispositions suivantes

• CODE DES COMMUNES. - art. L361-20-1 (Ab)