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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1))

a modifié les dispositions suivantes