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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1991
au
23/02/2014
(LOI d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) (1))
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1991
au
23/02/2014
(LOI d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) (1))
La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.