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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) (1))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) (1))


La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.