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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1))
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1))
a modifié les dispositions suivantes