Article 14 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°83-636 du 13 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES)
Article 14 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°83-636 du 13 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES)
Les conditions financières et patrimoniales de cette entrée font l'objet d'une convention entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle et la commune. "