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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles)


Les agglomérations nouvelles créées en application de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 sont régies par les dispositions de la présente loi.